Diplômes comptables supérieurs

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  • diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
  • diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

Télécharger le formulaire de demande d’accompagnement au DCG – DSCG

Les renseignements relatifs à la VAE des diplômes comptables supérieurs sont accessibles sur le site Internet du SIEC (www.siec.education.fr ; rubrique « Votre VAE – Diplôme comptables supérieurs ».

Il est vivement conseillé au candidat souhaitant engager une démarche de VAE de télécharger la notice spécifique au diplôme visé (en téléchargement sur le site).

RAPPEL DES CONDITIONS D’INSCRIPTION
Conditions liées au champ d’activité d’exercice :

Sont admises à participer au processus de VAE, les personnes justifiant d’au moins une année d’activités salariées, non salariées ou bénévoles, en rapport avec le champ du diplôme postulé.

Les activités peuvent avoir été exercées de façon continue ou discontinue, à temps plein ou à temps partiel, la durée totale de ces activités étant calculée par cumul. Sont comptabilisées dans l’année les activités exercées :

– dans le cadre de différents types de contrats de travail à l’exclusion de ceux conclus pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre ;

– dans la fonction publique quel qu’ait été le statut de la personne ;

– en tant que travailleur indépendant ;

– à titre bénévole dans une organisation (association, fondation, etc.).

L’exercice bénévole d’une activité correspond à la situation d’une personne qui s’engage librement pour mener en direction d’autrui une activité non rémunérée en dehors de son activité professionnelle ou familiale.

Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel effectués pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre ne sont pas pris en compte dans la durée d’expérience requise.

Conditions liées au Livret 1 :

L’étude de la recevabilité du Livret 1 par le DAVEN constitue un préalable obligatoire à toute participation au dispositif de VAE.

Toute personne qui souhaite s’inscrire au titre de la session 2018, par la voie de la VAE, doit transmettre son Livret 1, dûment complété au DAVEN :

  • pour le DCG : avant le 9 janvier 2018, soit avant la date nationale d’ouverture des inscriptions sur internet du DCG session 2018
  • pour le DSCG : avant le 23 avril 2018, soit avant la date nationale d’ouverture des inscriptions sur internet du DSCG session 2018

Dispositif Académique de Validation de l’Education Nationale (DAVEN)

28 Rue de Saurupt – BP 3039

54012 NANCY Cedex

Chaque Livret 1 doit contenir :

  • les pièces justificatives de la durée de l’activité (certificats de travail, attestations d’activité, fiches de salaires, tout document fiscal ou social justifiant de la durée et de la nature de l’activité), ainsi que la présentation générale des activités et des emplois ;
  • les documents tels que les attestations de formation, les relevés de notes et les diplômes nationaux de l’enseignement supérieur ou les diplômes et titres inscrits au RNCP (ou anciennement homologués) de niveau III, II ou I, obtenus antérieurement dans le champ de la comptabilité et de la gestion ;
  • le cas échéant, tout autre document que le candidat voudra fournir en vue d’éclairer la nature des activités exercées par le candidat et le niveau de responsabilité.

Le demandeur indique sur le Livret 1 si, pour certaines de ces UE, il peut faire valoir une note au moins égale à 10/20, une dispense ou une validation des acquis l’expérience obtenue lors d’une précédente session.

Après vérification du Livret 1, le DAVEN adresse au demandeur une décision de recevabilité ou d’irrecevabilité.

Conditions liées au Livret 2 :

Le Livret 2 contient la ou les fiche(s) descriptive(s) des emplois et des activités exercés par le candidat. Le Livret 2 complète le Livret 1 et permet à la commission d’évaluer l’étendue de la validation.

Le Livret 2 comprend également un document intitulé « Compétences par UE », décrivant les compétences associées à chacune des unités constitutives du diplôme pour lesquelles le candidat ne peut justifier ni d’une note au moins égale à 10 sur 20, ni d’une dispense, ni d’un acquis validé par le biais de la VAE lors d’une précédente session.

Le Livret 1, le Livret 2 et les documents « Compétences par UE » sont téléchargeables sur le site Internet du SIEC (www.siec.education.fr ; rubrique « Votre VAE – Diplôme comptables supérieurs » ; onglet « Se préparer »).

MODALITES ET VALIDATION DE L’INSCRIPTION
Modalités :

Le candidat qui souhaite participer au dispositif VAE pour la session 2018, et dont le Livret 1 aura été déclaré recevable, doit s’inscrire au diplôme postulé, impérativement et exclusivement via Internet à l’adresse suivante :

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/dcs

  • pour le DCG : du 9 janvier 2018 au 6 février 2018 jusqu’à 17 heures (heure métropolitaine) ;
  • pour le DSCG : du 23 avril 2018 au 28 mai 2018 jusqu’à 17 heures (heure métropolitaine).

L’inscription sur Internet constitue une étape obligatoire.

Pour une même session, le candidat ne peut déposer qu’un dossier d’inscription par diplôme postulé. Pour un même diplôme, le candidat ne peut à la fois s’inscrire sur la base d’un titre ou d’un diplôme (épreuves ponctuelles) et sur la base du dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE).

La démarche VAE visant l’obtention d’un diplôme, l’inscription à ce titre doit obligatoirement porter sur toutes les unités d’enseignement (UE) constitutives du diplôme postulé. Cette exigence ne s’applique toutefois pas aux UE pour lesquelles le candidat peut justifier soit d’une note au moins égale à 10/20, soit d’une dispense, soit d’une validation des acquis de l’expérience obtenue lors d’une précédente session.

Cette formalité effectuée, il est vivement conseillé au candidat d’imprimer la fiche récapitulative sur laquelle figure son numéro d’inscription. Il en joindra copie lors de toute correspondance avec le service d’examen.

Validation de l’inscription :

A l’issue de son inscription sur Internet, le candidat reçoit sa fiche de confirmation d’inscription par messagerie, à l’adresse email renseignée au moment de l’inscription. Aucune confirmation d’inscription ne sera envoyée par voie postale.

Après l’avoir imprimée, vérifiée, corrigée le cas échéant (EN ROUGE) et signée, le candidat renvoie la confirmation d’inscription accompagnée de toutes les pièces justificatives demandées au plus tard :

  • pour le DCG : le 2 mars 2018 minuit (heure métropolitaine), le cachet de la poste faisant foi, par voie postale ;
  • pour le DSCG : le 20 août 2018 minuit (heure métropolitaine), le cachet de la poste faisant foi, par voie postale ;

Les dossiers de confirmation d’inscription des candidats VAE doivent comprendre :

  • l’attestation de recevabilité du livret 1 validée par le DAVEN ;
  • deux exemplaires papier du livret 2 ;
  • un dossier dématérialisé comprenant : livret 1, livret 2, annexes et référentiels de compétences envoyé soit par courriel au ce.daven@ac-nancy-metz.fr , soit sur clé USB.

Quel que soit le motif, aucune inscription (formalités Internet, renvoi du formulaire de confirmation d’inscription) et aucune pièce justificative ne seront acceptées hors délais.

Il est demandé au candidat de retourner son formulaire de confirmation d’inscription (accompagné de toutes les pièces justificatives) sous pli recommandé avec accusé de réception, de conserver le justificatif de cet envoi et la copie de tous les éléments du dossier (fiche d’inscription, timbres, diplômes, …).

En cas de non réception du dossier d’inscription ces pièces devront obligatoirement être fournies pour justifier l’inscription.

Le candidat qui n’aurait pas reçu le formulaire de confirmation d’inscription par mail doit en aviser le DAVEN par lettre recommandée avec accusé de réception  au plus tard :

  • pour le DCG : le 7 février 2018 ;
  • pour le DSCG : le 29 mai 2018.
Les frais de timbres :

Les droits d’inscription sont fixés :

– pour le DCG : à 22 euros par Unité d’Enseignement (UE) à laquelle le candidat est inscrit ;

– pour le DSCG : à 30 euros par Unité d’Enseignement (UE) à laquelle le candidat est inscrit.

Les timbres fiscaux sont obligatoires (arrêté du 9 janvier 2008, JO du 12 janvier 2008).

Chaque timbre fiscal doit être signé par le candidat. A défaut de timbres fiscaux signés, le candidat résidant à l’étranger doit joindre au formulaire d’inscription la déclaration de recette attestant le versement auprès de la paierie de l’Ambassade de France ou un chèque encaissable en France. Le coupon-réponse international n’est pas accepté.

Les pupilles de la Nation sont exonérés des droits d’inscription.

Les candidats titulaires d’une bourse d’enseignement supérieur accordée par l’Etat français ou par l’Union européenne sur présentation d’une attestation DEFINITIVE de bourse (à joindre au formulaire d’inscription) sont exemptés du paiement des timbres fiscaux. Les avis d’attribution conditionnelle de bourse ne sont pas recevables.

Attention : Tout formulaire de confirmation d’inscription ne comportant pas les timbres fiscaux d’un montant correspondant au nombre d’UE concernées, ou non accompagné de la déclaration de recette ou d’un justificatif d’exonération, sera rejeté. Il ne sera procédé ni à restitution, ni à remboursement de tout ou partie des timbres fiscaux et ce pour quelque motif que ce soit.

Changement d’adresse et transfert interacadémique :

Le candidat qui change d’adresse après le renvoi de son formulaire de confirmation d’inscription doit en informer le DAVEN par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard :

  • pour le DCG : le 2 mars 2018 ;
  • pour le DSCG : le 20 août 2018.

Attention :

Un changement d’adresse peut entrainer un changement de rectorat gestionnaire, et donc du lieu de convocation, dès lors que la nouvelle adresse n’est plus dans le ressort de l’académie d’origine.